CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Liberthé– Février 2026

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par ALAVOINE César] immatriculée au RCS Lille sous le numéro SIRET 52512337800032, dont le siège social est situé 5 rue marguerite Yourcenar 59242 Templeuve en Pévèle auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») sur le site internet  https://liberthe.fr/. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par le Client.

Article 2 – Produits Les Produits proposés à la vente sont des thés en vrac, infusions, rooibos, accessoires liés au thé (ci-après les « Produits »). Les Produits sont vendus en vrac (non préemballés au sens du règlement UE n°1169/2011 au moment de la commande). Le Client reçoit les Produits conditionnés dans un emballage adapté (sachet kraft, vrac scellé, etc.) pour garantir leur conservation et leur hygiène. Les photographies et descriptions présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou d’omission mineure.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Il n’y a pas de TVA applicable TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe commande selon le processus en ligne du Site. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail récapitulatif (contenant : Produits, prix TTC, frais de livraison, droit de rétractation, etc.). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige en cours, de non-paiement antérieur ou de motif légitime (ex. : indisponibilité importante des stocks).

Article 5 – Paiement Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande. Moyens de paiement acceptés :Carte bancaire via Stripe [PayPal], Les paiements par carte bancaire sont sécurisés (protocole 3D Secure). Le Vendeur ne conserve jamais les coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (France métropolitaine, Corse, UE – vérifier les zones exactes). Délais indicatifs de livraison (à compter de l’expédition) :

• Colissimo / Mondial Relay : 2 à 5 jours ouvrés
• Autres transporteurs : selon le mode choisi Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids, le mode et la destination. En cas de retard de livraison supérieur à 21  jours ouvrés (hors cas de force majeure), le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou e-mail (conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation – Exceptions importantes Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif. Exceptions légales applicables aux Produits vendus (art. L.221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (thé en vrac ouvert / descellé). Il ne s’applique pas non plus aux Produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé qui ont été descellés par le Client après la livraison (sachets ouverts, vrac entamé). Seuls les Produits intacts, non ouverts, dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un retour pour rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garantie légale de conformité & vices cachés Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.

Article 9 – Responsabilité – Conservation des Produits Le thé en vrac est un produit sensible à l’humidité, à la lumière et aux odeurs. Le Client s’engage à conserver les Produits dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et des fortes odeurs. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le Client entraînant une altération du Produit.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc. (contact : [email@tonsite.fr]).

Article 11 – Droit applicable – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du domicile du Client (si consommateur) ou du siège du Vendeur (si professionnel). Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation : [nom du médiateur ou lien vers la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr].

Article 12 – Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Fait à Templeuve le 25 /02/2026 pour le site liberthe.fr par ALAVOINE CESAR